Fabrication

Les poids, dimensions, couleurs, formes, schémas, dessins et photos de nos produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nos produits et nos tarifs peuvent varier à tout moment et être modifiés sans préavis. En aucun cas la société ABC Gonflables ne peut garantir de fournir une réplique ou copie « exacte » du dessin ou du produit du client, mais la société fera de son maximum pour livrer une « représentation » acceptable dans les limites du possible pour une structure « gonflable » avec les conditions et les contraintes que cela impose.

La société fera de son mieux pour respecter les couleurs, plans etc. du client, mais le client accepte les limitations possibles dans les tissus, peintures et encres disponibles ainsi que toutes variations des couleurs ou de ton ou encore de teinte possible appliqués sur le produit.

La société ABC Gonflables reste propriétaire de tous les plans et dessins fourni par ses soins. Le client est entièrement responsable de sa demande de fabrication et de tout enfreins à la loi concernant des marques déposées ou d’autres brevets d’une quelconque tierce partie.

Bon de commande

Sauf acceptation expresse de notre part à la modification des clauses, tous nos articles sont vendus aux conditions ci-après, malgré toute stipulation ou tous autres « termes et conditions » qui pourraient être mentionnés sur les ordres d’achat de nos clients.

Délais de livraison

Tous nos produits sont livrés en fonction des délais indiqués sur le devis, à partir de la réception d’un acompte. Les délais sont uniquement à titre indicatifs et peuvent être modifiés. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, quelles que soient les causes. En aucun cas un retard de livraison pour n’importe quelle raison que ce soit, peut entrainer l’annulation de la commande ni engager la responsabilité de la société ABC Gonflables, car le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Cas fortuits – Force majeure

La société ABC Gonflables n’est responsable ni chez nous, ni chez nos fournisseurs, du retard, du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication, météo, douanes et généralement dans tous les cas de force majeure ou de cas fortuits aux termes de la loi et de la jurisprudence. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Prix

Les prix sont valables à la date d’établissement de la commande. En cas de hausse de tarif, le client pourra, dans les trois jours de la notification du nouveau prix, résilier la commande sans indemnité. Passé ce délai, la commande sera définitive au nouveau tarif. Nos prix sont établis hors taxe, hors livraison et installation.

Garantie

Tous nos produits « auto-ventilée » sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux consignes; l’usure d’usage n’entre pas dans la garantie. Compte tenu de l’utilisation prévu par ce type de structure, des structure en PVC « étanche » ne sont pas garanties. Les défauts et détériorations provoqués par la pose/installation, l’usure naturelle ou par accident extérieur (utilisation anormale, entretien non adapté, mauvais stockage, vandalisme, catastrophes naturelles) ou encore toute modification apporté au produit par le client sont exclue de la garantie.

Règlement – Réserve de propriété

Réglement soit par chèque, soit par virement bancaire. Un acompte de 50 % (non remboursable) sera demandé à la signature du bon de commande, le solde devra être versé en totalité à la livraison ou à l’enlèvement des marchandises. Les marchandises vendues demeurent la propriété de ABC Gonflables jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont cependant à la charge de l’acquéreur dès la délivrance des marchandises. En cas de remise de chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. À défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un des quelconques engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si cela semble bon au vendeur, sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, 8 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet.

Intérêts de retard

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 3 points de pourcentage, sauf disposition expresse (qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal). Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement serrait aussi exiger, cette indemnité est due de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Annulation

La société ABC Gonflables se réserve le droit d’imposer des frais d’annulation pour toute commande annulée quelle que soit la raison donnée par le client, sans qu’aucune faute ait été commise de la part de la société.

Transport

A la demande de nos clients, le transport des marchandises sera organiser par notre société et facturé en sus. Que le transport soit ou non assuré par nos soins et quel que soit le mode de transport, toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Enlèvement

Le client s’engage, en cas d’enlèvement en nos entrepôts, à prendre livraison de la commande dans un délai de 15 jours suivant l’avis de mise à disposition de la marchandise. Faute de prendre livraison dans ce délai, nous pourrons, à notre gré : soit considérer la vente comme résiliée de plein droit, conformément à l’article 1657 du Code Civil, sans aucune formalité et sans préjudice de tout dommages et intérêts. Nous pourrons alors disposer de la marchandise au profit d’un tiers; soit mettre en demeure le client par simple lettre recommandée d’avoir à enlever la marchandise et, à défaut, sous quarante-huit heures, de procéder à son entreposage en un lieu choisi par nous, conformément à l’article 1264 du Code Civil. La facture correspondante à cette marchandise sera alors adressée au client et deviendra exigible immédiatement, plus les frais d’entreposage.

Litige

L’élection de domicile est faite par notre société à son siège Social. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent. Ainsi les présentes ainsi que leurs suites seront soumises au droit français, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.Toute commande emporte de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente.

Réclamation

Toute réclamations liées au transport ou à ses conséquences doivent être effectuées à la société ABC Gonflables ainsi qu’à la société de transport en question par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les 3 (trois) jours suivants la réception des marchandises et de la facture en cas de casse ou matériaux endommagés. En cas de non livraison, la réclamation doit être formulée dans un délai de 7(Sept) jours.

Toute réclamation sur la qualité des produits ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 8 (huit) jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, en conformité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par  ABC Gonflables et la responsabilité d’ABC Gonflables ne saurait être engagée.
Toutefois, le retour des marchandises ne sera accepté que si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le motif précis du refus doit être indiqué pour chaque marchandise présumée défectueuse.
2. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, la marchandise étant complète et en bon état avec ses accessoires consommables et notices, aux frais de l’acheteur.
3. La marchandise ne doit avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit, notamment au cours des opérations de stockage, de contrôle, de démonstration ou de utilisation.
4. L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification à la marchandise, ni avoir utiliser la marchandise d’une façon irrégulier ou non conforme.
5. Tout retour de marchandise, quelle qu’en soit la raison, doit être fait en port payé par l’expéditeur.